École de Beaurecueil
Règlement
 Titre 1. Admission et Inscription
Règle générale : l'admission est prononcée par le Maire, l'inscription est enregistrée par le Directeur de l’Ecole.
 Admission à l'école maternelle
Les enfants dont l'état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par le médecin (P.M.I. ou de famille) est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l'école maternelle, en classe ou en section maternelle. Cette admission est prononcée, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire. Toutefois les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l'année en cause pourront être admis à compter de la date de leur anniversaire.
L'inscription est enregistrée par le directeur de l'école sur présentation d'une fiche d'état civil ou du livret de famille, d'un certificat du médecin (P.M.I. ou de famille), d'un document de santé attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication et du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école.
Il convient de rappeler qu'aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission dans les classes maternelles d'enfants étrangers, conformément aux principes généraux du droit. La circulaire n° 84-246 du 1 6 juillet 1 984 relative aux modalités d'inscription des élèves étrangers dans l'enseignement du premier et du second degré, publiée au Bulletin officiel n° 30 du 26 juillet 1 984, a donné toutes précisions utiles à ce sujet.
 Admission à l'école élémentaire
Doivent être présentés à l'école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l'année en cours. A titre très exceptionnel un enfant de plus de 6 ans peut être maintenu à l'école maternelle sur proposition du conseil de cycle ou à la demande des parents par décision de l'I.E.N., après avis de la CCPE. Cette mesure ne peut être justifiée que par des motifs médicaux ou psychopédagogiques.
Le directeur procède à l'admission à l'école élémentaire sur présentation par la famille d'une fiche d'état civil ou du livret de famille, d'un document de santé attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication et du certificat médical d'aptitude prévu à l'article premier du décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 ainsi que du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école.
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de six ans et aucune discrimination pour l'admission d'enfants étrangers à l'école élémentaire ne peut être faite.
 Dispositions communes
Les modalités d'admission à l'école maternelle et élémentaire définies ci-dessus sont applicables lors de chaque première inscription dans un nouvel établissement scolaire.
En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit également être fourni à l'école d’accueil. En outre, un livret scolaire est remis aux parents, sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement ce document à son collègue.
Le directeur est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l'exactitude et à l'actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.
En relation étroite avec les divers partenaires et instances réglementaires (C.C.P.E., I.E.N. ... ) les équipes pédagogiques étudient les demandes d'intégration scolaire afin de déterminer les conditions nécessaires à la mise en oeuvre du projet individuel d'intégration. Les commissions de l'éducation spéciale, conformément à la réglementation, veilleront à l'organisation des réponses aux besoins ainsi signifiés.
 Titre 2. Fréquentation et obligation scolaires
 École maternelle
L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l'enfant et pour l'acquisition des apprentissages et compétences définis par les programmes de l'école maternelle. Cet engagement est expressément rappelé par le directeur lors de l’inscription, au début de chaque année scolaire et tant que de besoin. A défaut d'une fréquentation régulière, en cas d'absences prolongées non justifiées, l'enfant peut être radié des effectifs de l'école. La radiation est prononcée par le directeur après avis du conseil des maîtres. Notification écrite en est adressée à la famille après information de l'I.E.N. Les contestations relatives à ses décisions sont portées devant l'I.E.N. Mention de la radiation, de son objet et de sa date apparaissent dans les registres d'appel et matricule ainsi que sur le certificat de radiation.
 École élémentaire
 Fréquentation
La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
 Absences
Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre d'appel tenu par le maître.
Les modalités d’information des absences d’élèves sont annexées au règlement.
A la fin de chaque mois, le directeur signale à l'inspecteur d'Académie les élèves dont l'assiduité est irrégulière, c'est à dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.
Des autorisations d'absences peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel, mais en aucun cas pour des convenances personnelles.
 Dispositions communes : horaires et aménagement du temps scolaire
Horaires : 8h30 - 11h30 du lundi au vendredi, 13h30 - 16h30 lundi, mardi, jeudi, vendredi.
Toute modification doit être précédée des consultations réglementaires.
Les dates des mercredis libérés pour la concertation des maîtres sont affichées dès qu'elles sont arrêtées par l'I.E.N., et communiquées au maire.
 Titre 3. Vie scolaire
 Dispositions générales
A l'école où se trouvent tous les jeunes, sans aucune discrimination, l'exercice de la liberté de conscience, dans le respect de la laïcité du Service Public, impose que l'ensemble de la communauté éducative vive à l'abri de toute pression idéologique ou religieuse.
Les activités scolaires sont gratuites. Les activités exceptionnelles ne doivent pas avoir un caractère discriminatoire.
Le personnel de l'école s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
De même, les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
 Récompenses et sanctions
 École maternelle
L'école joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant : tout doit être mis en oeuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C'est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra cependant être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra, à aucun moment, être laissé sans surveillance.
Toutefois, quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative prévue à l'article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées afin de prendre les mesures d'aides et de soutien, et si nécessaire, de proposer une décision de retrait provisoire de l'école prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l'inspecteur de l’Education nationale.
Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et les autres membres de l'équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.
 École élémentaire
Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, le maître ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Les manquements au règlement intérieur de l'école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Il est permis d'isoler de ses camarades momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. 
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. 
Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion. 
S'il apparaît qu'aucune amélioration ne peut être apportée, une décision de changement d'école pourra être prise par l'inspecteur de l'Education nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'école, le maire en étant informé. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l'inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale. 
Dispositions communes. 
Lorsque la famille d'un élève se trouve gravement en conflit avec l'équipe pédagogique de l'école où il est inscrit, l'Inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'Education Nationale peut prendre, le Maire en étant informé, et après consultation de l'équipe éducative et de l' I.E.N. responsable de l'école, la décision d'inscrire l'élève dans un groupe scolaire différent afin de lui assurer toutes les garanties de sérénité dans les rapports du milieu familial avec le milieu scolaire, indispensables pour le succès de l'action éducative.
 Titre 4. Usage des locaux. Hygiène et sécurité
 Utilisation des locaux - responsabilité
L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur responsable de la sécurité et des biens, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions des articles 25 et 26 de la loi n° 83663 du 22 juillet 1983, modifiée, qui permettent au maire d'utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. 
La maintenance de l'équipement des locaux scolaires, du matériel d'enseignement et des archives scolaires est assurée par la municipalité.
 Hygiène
Le règlement intérieur de l'école établit les différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à ce besoin. A l'école maternelle et à l'école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Ce nettoyage s'effectue hors temps scolaire et hors présence des enfants. Les élèves accueillis à l'école doivent être en état de propreté satisfaisant. Ils sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l'ordre et de l'hygiène.
Les enfants malades ou accidentés seront acceptés sur présentation d'un certificat médical attestant la possibilité de scolarisation.
Dans les classes et sections maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l'assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants et pour les tâches matérielles.
 Sécurité
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l'école. Le registre de sécurité, prévu à l'article R 123.51 du code de la construction et de l'habitation, est communiqué au conseil d'école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d'école, peut saisir la commission locale de sécurité.

 Dispositions particulières
Objets dont l'introduction est prohibée : cutters, objets pointus, coupants ou inflammables, tous objets dangereux, médicaments, et en classe enfantine, petits objets qui pourraient être avalés. Les jouets personnels et bijoux ne sont pas sous la responsabilité de l'école.
Il est interdit aux élèves de pratiquer les jeux de lutte, les jeux violents, la gymnastique, de soulever un autre élève.
En cas de dispositif Vigipirate, entre 8h30 et 8h45, le portail est ouvert et fermé par l’A.T.S.E.M.
Pour tout contact téléphonique avec l’école, il est demandé aux parents de téléphoner durant les horaires des récréations : 10h à 10h15 et 15h à 15h15, ou de 16h30 à 17h30
Seules peuvent être organisées dans l'école les collectes autorisées au niveau national par le ministre chargé de l'Education. Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l'inspecteur de l'Éducation nationale, sur proposition du directeur, et après avis du conseil d'école. 
 Titre 5. Surveillance
 Dispositions générales
La surveillance des élèves, durant les heures d'activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées. 
 Modalités particulières de surveillance
L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée dans les classes.
Le service de surveillance, à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est organisé et réparti en conseil des maîtres.
 Accueil et remise des élèves aux familles
- Dispositions communes à l'école maternelle et à l’école élémentaire
Les enfants sont rendus à leur famille, à l'issue des classes du matin et de l'après-midi, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service d'étude, de garde, de cantine ou de transport.
- Dispositions particulières à l'école maternelle
Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, par les représentants légaux ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d'accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance, conformément aux dispositions du paragraphe 5.2. ci-dessus.
Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les représentants légaux ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux au directeur. 
L'exclusion temporaire d'un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine peut être prononcée par le directeur, après avis du conseil d'école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des représentants légaux pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.
 Participation de personnes étrangères à l'enseignement
 Rôle du maître
Certaines formes d'organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. 
Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l'un des groupes ou en assurant la coordination de l'ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d'activités physiques et sportives, parents d'élèves, etc.), sous réserve que :
-le maître, dans le cadre de l'organisation de ses actions, assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de la mise en oeuvre des activités scolaires, ce qui n'implique pas une présence de tous les instants devant les élèves
-le maître sache constamment où sont tous ses élèves,
-les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux termes de la circulaire départementale n° 93-05250 0 900/S/SG du 30 juin 1993,
-les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité du maître.
 Parents d'élèves
En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école, pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative.
Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l'objet, la date, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée. 
 Personnel communal
Le personnel spécialisé de statut communal accompagne au cours des activités extérieures les élèves des classes maternelles ou sections enfantines ou un groupe de ces élèves désigné par le directeur.
 Autres participants
Les associations complémentaires de l'école habilitées par le Ministère de l'Education nationale sont des intervenants privilégiés. L'intervention de personnes apportant une contribution à l'éducation dans le cadre des activités obligatoires d'enseignement est soumise à l'autorisation du directeur d'école, après avis du conseil des maîtres de l'école. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l'année scolaire. L'inspecteur de l'Éducation nationale doit être informé en temps utile de ces décisions. Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le recteur conformément aux dispositions du décret n° 90-620 du 13 juillet 1990. 
Il est rappelé, par ailleurs, que l'agrément d'intervenants extérieurs n'appartenant pas à une association habilitée demeure de la compétence de l'inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, dans les domaines visés par la note de service n° 87373 du 23 novembre 1987. 
 Titre 6. Concertation entre les familles et les enseignants
Le conseil d'école exerce les fonctions prévues par les textes.
Le directeur réunit les parents de l'école, à chaque rentrée, et chaque fois que la vie de la communauté scolaire l'exige.
 Titre 7. Dispositions finales
Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école et validé par l'I.E.N. Il est affiché dans l'école et porté à la connaissance des parents.
Règlement approuvé en Conseil d'école le 19 novembre 2003.